Legal Notice
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Date d'entrée en vigueur: 26/7/2025
Ce document contient des informations légales importantes concernant l'utilisation des services de PAUL ENTERPRISES.
1. Information sur l'entreprise
Dénomination sociale : PAUL ENTERPRISES S.A.
Forme juridique : Société Anonyme (S.A.)
Pays de constitution : République d'Haïti
RCCM : En cours d'obtention
NIF : En cours d'obtention
Adresse : Haïti
Email : contact@paulenterprisesht.com
2. Avertissements généraux
- Les informations sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement
- PAUL ENTERPRISES ne garantit pas l'exactitude complète des informations
- Les services peuvent être modifiés sans préavis
- Les résultats des services (visa, etc.) ne peuvent être garantis
3. Avertissement spécifique - Services visa
PAUL Digital fournit des services de consultation et d'assistance pour les demandes de visa. Nous ne sommes pas une agence gouvernementale et ne garantissons pas l'approbation des demandes de visa. Les décisions finales appartiennent aux autorités compétentes.
4. Avertissement spécifique - Services financiers RILEO
RILEO S.A. est une filiale de PAUL ENTERPRISES en cours de développement. Les services financiers seront soumis aux réglementations locales et internationales. Les investissements et services financiers comportent des risques.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, marques) sont la propriété de PAUL ENTERPRISES ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
6. Liens vers des sites tiers
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7. Droit applicable
Ces mentions légales sont régies par le droit haïtien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Haïti.
8. Contact
Pour toute question légale, contactez-nous à :legal@paulenterprisesht.com